Le panachage, mode d'emploi

Conscients que certains d’entre vous choisiront le vote avec panachage, voici un rappel des conditions de ce mode de scrutin :

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, le vote par panachage (ajouter ou supprimer un nom) est autorisé. On peut utiliser des bulletins imprimés et/ou des bulletins manuscrits.

La condition de principe pour valider un bulletin panaché :

En cas de panachage sur un seul bulletin, les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés (art. L257). Si l'ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l'électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants seront nuls.

En cas de panachage sur plusieurs bulletins, si le nombre total de candidats est supérieur au nombre de conseillers à élire, le vote est nul.

Le ou les bulletins peuvent comporter moins de noms que de candidats à élire : 19 conseillers au total pour Donzy. Il reste donc 10 candidats à élire pour le second tour.

Le Vote sur papier libre :

L’électeur n’est pas obligé d’utiliser les bulletins présentés dans le bureau de vote.

Il peut très bien voter sur une feuille de papier blanche sur laquelle, il aura désigné la ou les personnes pour qui il vote. 

 

Mention du nom du candidat :

Pensez à porter le nom et le prénom du candidat, car il doit être clairement identifié pour éviter une confusion et éviter une annulation du bulletin.